Personal Data Protection Policy (GDPR)

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1. Data controller

Fabrice TISGRA — Sole trader, trade name AMEMORA
SIREN : 103 560 959 — Adresse : 90 rue du salève 01170 CROZET
Email : contact@amemora.fr — Contact: By email only — reply within 48 business hours

En tant qu'auto-entrepreneur, AMEMORA n'est pas soumis à l'obligation de désigner un DPO. Pour toute question relative à vos données : contact@amemora.fr.

2. Data collected

• Buyer identification : first name, last name
• Contact details : email, adresse postale de livraison (Formule Totale uniquement)
• Order data : formule, montant, date, statut paiement, identifiant de transaction
• Contributor data : email, contenus déposés (messages, photos, vidéos, vocaux)
• Technical data : IP address, access logs, PHP session cookies

La fourniture des données obligatoires lors de la commande est nécessaire à l'exécution du contrat. Le refus de les fournir empêche la finalisation de la commande.

3. Finalités et bases légales

• Performance of the contract (art. 6.1.b RGPD) : traitement des commandes, gestion du calendrier, envoi des liens contributeurs, livraison.
• Legal obligation (art. 6.1.c RGPD) : conservation comptable 10 ans (art. L123-22 Code de commerce).
• Legitimate interest (art. 6.1.f GDPR): site security, fraud prevention, service improvement.
• Consent (art. 6.1.a RGPD) : emails marketing — opt-in uniquement. Retrait possible à tout moment via le lien de désabonnement ou à contact@amemora.fr.

4. Retention period

• Customer and order data : 3 ans après la dernière interaction (art. 2224 Code civil).
• Billing data : 10 ans (obligation légale).
• Contenu des cases : durée d'activité du calendrier (max. 13 mois), puis suppression sur demande.
• Connection logs : 12 mois maximum.

5. Sous-traitants et transferts

• Stripe, Inc. (États-Unis) — Paiement. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (art. 46 RGPD). stripe.com/fr/privacy
• PayPal (Europe) S.à r.l. (Luxembourg, UE) — Paiement. paypal.com/fr/privacy
• Peecho BV (Pays-Bas, UE) — Impression et expédition du livre souvenir (service optionnel). Données transmises : nom, prénom, adresse postale et contenu PDF du livre. Politique : peecho.com/privacy-policy
• Hostinger International Ltd. (Chypre, UE) — Hébergement. Serveurs en UE.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. No automated decision-making

AMEMORA n'effectue aucun profilage ni décision entièrement automatisée susceptible de produire des effets juridiques à votre égard (art. 22 RGPD).

7. Your rights

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès (art. 15) — Rectification (art. 16) — Effacement (art. 17) — Limitation (art. 18) — Portabilité (art. 20) — Opposition (art. 21)
• Retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement (notamment emails marketing), sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

To exercise your rights: contact@amemora.fr — réponse sous 30 days (extensible à 3 mois pour demandes complexes, avec notification).

Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France.

8. Cookies

Strictly necessary cookies (exempt from consent): cookie de session PHP (PHPSESSID), supprimé à la fermeture du navigateur.

Payment provider cookies: Stripe et PayPal peuvent déposer des cookies techniques lors du paiement, nécessaires à la sécurité de la transaction et gérés selon leurs propres politiques.

Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse comportementale n'est déposé sans votre consentement explicite préalable.

9. Sécurité

Connexion HTTPS (TLS), accès administrateur protégé par authentification, accès aux données limité aux personnes habilitées, hébergement chez un prestataire certifié ISO 27001.

En cas de violation de données susceptible de constituer un risque pour vos droits, vous en serez informé conformément à l'art. 34 RGPD.

10. Changes

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de mise à jour figure en tête de document.