Dernière mise à jour :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues à distance entre :
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le contrat est rédigé en langue française.
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable — franchise en base, art. 293 B du CGI.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
La conclusion du contrat s'effectue en suivant les étapes suivantes :
Le Client peut corriger toute erreur de saisie avant la validation finale de sa commande.
Le règlement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire via Stripe (norme PCI-DSS) ou par PayPal. Le paiement est unique et intégral au moment de la commande. AMEMORA ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
La plaque souvenir 3D est expédiée à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai de 7 à 15 jours ouvrés après validation du paiement, vers la France métropolitaine uniquement (sauf accord préalable).
En cas de retard, le Client sera informé par email. En cas d'absence lors de la livraison, le colis sera déposé en point relais. AMEMORA ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture de contenus numériques dont l'exécution a commencé, avec l'accord préalable exprès du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.
Lors de la validation de sa commande, le Client coche expressément une case confirmant qu'il consent à la fourniture immédiate du service numérique et renonce à son droit de rétractation pour cette partie. Sans cette action, la commande ne peut être finalisée.
Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La plaque souvenir 3D étant fabriquée sur-mesure avec le prénom du destinataire et un QR Code unique, elle n'est ni reprise ni remboursée une fois la fabrication engagée.
Pour les produits physiques (plaque souvenir 3D), le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
En cas de défaut, le Client contacte AMEMORA à contact@amemora.fr en joignant une photo du défaut et son numéro de commande.
AMEMORA s'engage à fournir ses services avec soin et diligence. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, d'interruption d'internet ou de défaillance technique extérieure.
Le Client est seul responsable des contenus qu'il dépose ou fait déposer via le calendrier (messages, photos, vidéos, audios). Il garantit disposer de tous droits nécessaires sur ces contenus et qu'ils ne sont pas illicites, diffamatoires, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers. AMEMORA se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite.
Le traitement des données personnelles dans le cadre des commandes est décrit dans la Politique de protection des données personnelles (RGPD).
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
AMEMORA a désigné : CNPM — Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération — 42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu amiablement, le tribunal compétent sera, au choix du consommateur, celui de son domicile ou le tribunal du lieu de livraison / d'exécution de la prestation.