Dernière mise à jour :
1. Responsable du traitement
Fabrice TISGRA — Entrepreneur individuel, nom commercial AMEMORA
SIREN : [À COMPLÉTER] — Adresse : [À COMPLÉTER]
Email : contact@amemora.fr
Téléphone : [À COMPLÉTER]
En tant qu'auto-entrepreneur, AMEMORA n'est pas soumis à l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Pour toute question relative à vos données, contactez directement : contact@amemora.fr.
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site amemora.fr, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :
- Identification acheteur : prénom, nom
- Coordonnées : adresse email, adresse postale de livraison (Formule Totale uniquement)
- Données de commande : formule choisie, montant, date, statut de paiement, identifiant de transaction
- Données contributeurs : adresse email du contributeur (pour accès au calendrier), contenus déposés (messages texte, photos, vidéos, enregistrements vocaux)
- Données techniques : adresse IP, logs d'accès, cookies de session PHP
La fourniture des données marquées comme obligatoires lors de la commande est nécessaire à l'exécution du contrat. Le refus de les fournir empêche la finalisation de la commande.
3. Finalités et bases légales du traitement
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement et suivi des commandes, création et gestion du calendrier digital, envoi des liens contributeurs, livraison de la plaque souvenir.
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation des données comptables et de facturation pendant 10 ans (art. L123-22 Code de commerce).
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration du service.
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi d'emails à des fins marketing ou promotionnelles — uniquement sur opt-in explicite. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en vous désabonnant via le lien présent dans chaque email ou en contactant contact@amemora.fr.
4. Durée de conservation
- Données clients et commandes : 3 ans à compter de la dernière interaction commerciale (prescription civile, art. 2224 Code civil).
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable).
- Contenu des cases du calendrier : conservé pendant la durée d'activité du calendrier (maximum 13 mois après la date de début). Suppression anticipée possible sur demande à contact@amemora.fr.
- Logs de connexion : 12 mois maximum (conformément à la loi).
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont communiquées uniquement aux sous-traitants strictement nécessaires à la fourniture du service :
- Stripe, Inc. (États-Unis) — Traitement des paiements par carte. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne (art. 46 RGPD). Politique : stripe.com/fr/privacy
- PayPal (Europe) S.à r.l. (Luxembourg, UE) — Traitement des paiements PayPal. Politique : paypal.com/fr/privacy
- Hostinger International Ltd. (Chypre, UE) — Hébergement du site et des données. Serveurs situés au sein de l'Union Européenne.
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Absence de décision automatisée
AMEMORA n'effectue aucun profilage ni aucune prise de décision entièrement automatisée susceptible de produire des effets juridiques à votre égard (art. 22 RGPD).
7. Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (Loi n°78-17 modifiée), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir une copie de vos données et des informations sur leur traitement.
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) : suspendre temporairement l'utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement pour les traitements qui y sont fondés (notamment emails marketing), sans porter atteinte à la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer vos droits : contact@amemora.fr — réponse dans un délai de 30 jours (délai extensible à 3 mois pour les demandes complexes, avec notification).
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr/fr/plaintes — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Cookies
Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) :
- Cookie de session PHP (
PHPSESSID) : maintien de votre session de navigation. Supprimé à la fermeture du navigateur.
Cookies des prestataires de paiement :
- Stripe et PayPal peuvent déposer des cookies techniques lors du processus de paiement, strictement nécessaires à la sécurité de la transaction. Ces cookies sont gérés par ces tiers et soumis à leurs propres politiques de confidentialité.
Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse comportementale n'est déposé sur ce site sans votre consentement explicite préalable.
9. Sécurité des données
AMEMORA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction :
- Connexion chiffrée HTTPS (TLS)
- Accès administrateur protégé par authentification
- Accès aux données limité aux seules personnes habilitées
- Hébergement chez un prestataire certifié ISO 27001
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, vous en serez informé dans les meilleurs délais conformément à l'art. 34 RGPD.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour est indiquée en tête de document. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.