Dernière mise à jour :
1. Responsable du traitement
Fabrice TISGRA — Entrepreneur individuel, nom commercial AMEMORA
SIREN : 103 560 959 — Adresse : 90 rue du salève 01170 CROZET
Email : contact@amemora.fr — Contact : Par email uniquement — réponse sous 48h ouvrées
En tant qu'auto-entrepreneur, AMEMORA n'est pas soumis à l'obligation de désigner un DPO. Pour toute question relative à vos données : contact@amemora.fr.
2. Données collectées
- Identification acheteur : prénom, nom
- Coordonnées : email, adresse postale de livraison (Formule Totale uniquement)
- Données de commande : formule, montant, date, statut paiement, identifiant de transaction
- Données contributeurs : email, contenus déposés (messages, photos, vidéos, vocaux)
- Données techniques : adresse IP, logs d'accès, cookies de session PHP
La fourniture des données obligatoires lors de la commande est nécessaire à l'exécution du contrat. Le refus de les fournir empêche la finalisation de la commande.
3. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : traitement des commandes, gestion du calendrier, envoi des liens contributeurs, livraison.
- Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : conservation comptable 10 ans (art. L123-22 Code de commerce).
- Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du site, prévention de la fraude, amélioration du service.
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) : emails marketing — opt-in uniquement. Retrait possible à tout moment via le lien de désabonnement ou à contact@amemora.fr.
4. Durée de conservation
- Données clients et commandes : 3 ans après la dernière interaction (art. 2224 Code civil).
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale).
- Contenu des cases : durée d'activité du calendrier (max. 13 mois), puis suppression sur demande.
- Logs de connexion : 12 mois maximum.
5. Sous-traitants et transferts
- Stripe, Inc. (États-Unis) — Paiement. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (art. 46 RGPD). stripe.com/fr/privacy
- PayPal (Europe) S.à r.l. (Luxembourg, UE) — Paiement. paypal.com/fr/privacy
- Peecho BV (Pays-Bas, UE) — Impression et expédition du livre souvenir (service optionnel). Données transmises : nom, prénom, adresse postale et contenu PDF du livre. Politique : peecho.com/privacy-policy
- Hostinger International Ltd. (Chypre, UE) — Hébergement. Serveurs en UE.
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
6. Absence de décision automatisée
AMEMORA n'effectue aucun profilage ni décision entièrement automatisée susceptible de produire des effets juridiques à votre égard (art. 22 RGPD).
7. Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès (art. 15) — Rectification (art. 16) — Effacement (art. 17) — Limitation (art. 18) — Portabilité (art. 20) — Opposition (art. 21)
- Retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement (notamment emails marketing), sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer vos droits : contact@amemora.fr — réponse sous 30 jours (extensible à 3 mois pour demandes complexes, avec notification).
Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
8. Cookies
Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement) : cookie de session PHP (PHPSESSID), supprimé à la fermeture du navigateur.
Cookies des prestataires de paiement : Stripe et PayPal peuvent déposer des cookies techniques lors du paiement, nécessaires à la sécurité de la transaction et gérés selon leurs propres politiques.
Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse comportementale n'est déposé sans votre consentement explicite préalable.
9. Sécurité
Connexion HTTPS (TLS), accès administrateur protégé par authentification, accès aux données limité aux personnes habilitées, hébergement chez un prestataire certifié ISO 27001.
En cas de violation de données susceptible de constituer un risque pour vos droits, vous en serez informé conformément à l'art. 34 RGPD.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de mise à jour figure en tête de document.