Informativa sulla protezione dei dati personali (GDPR)

Ultimo aggiornamento:

1. Titolare del trattamento

Fabrice TISGRA — Imprenditore individuale, nome commerciale AMEMORA
SIREN : 103 560 959 — Adresse : 90 rue du salève 01170 CROZET
Email : contact@amemora.fr — Contatto: Solo via email — risposta entro 48 ore lavorative

En tant qu'auto-entrepreneur, AMEMORA n'est pas soumis à l'obligation de désigner un DPO. Pour toute question relative à vos données : contact@amemora.fr.

2. Dati raccolti

• Identificazione dell'acquirente : nome, cognome
• Recapiti : email, adresse postale de livraison (Formule Totale uniquement)
• Dati dell'ordine : formule, montant, date, statut paiement, identifiant de transaction
• Dati dei partecipanti : email, contenus déposés (messages, photos, vidéos, vocaux)
• Dati tecnici : indirizzo IP, log di accesso, cookie di sessione PHP

La fourniture des données obligatoires lors de la commande est nécessaire à l'exécution du contrat. Le refus de les fournir empêche la finalisation de la commande.

3. Finalités et bases légales

• Esecuzione del contratto (art. 6.1.b RGPD) : traitement des commandes, gestion du calendrier, envoi des liens contributeurs, livraison.
• Obbligo legale (art. 6.1.c RGPD) : conservation comptable 10 ans (art. L123-22 Code de commerce).
• Legittimo interesse (art. 6.1.f GDPR): sicurezza del sito, prevenzione delle frodi, miglioramento del servizio.
• Consenso (art. 6.1.a RGPD) : emails marketing — opt-in uniquement. Retrait possible à tout moment via le lien de désabonnement ou à contact@amemora.fr.

4. Periodo di conservazione

• Dati dei clienti e degli ordini : 3 ans après la dernière interaction (art. 2224 Code civil).
• Dati di fatturazione : 10 ans (obligation légale).
• Contenu des cases : durée d'activité du calendrier (max. 13 mois), puis suppression sur demande.
• Log di connessione : 12 mois maximum.

5. Sous-traitants et transferts

• Stripe, Inc. (États-Unis) — Paiement. Transfert encadré par les Clauses Contractuelles Types (art. 46 RGPD). stripe.com/fr/privacy
• PayPal (Europe) S.à r.l. (Luxembourg, UE) — Paiement. paypal.com/fr/privacy
• Peecho BV (Pays-Bas, UE) — Impression et expédition du livre souvenir (service optionnel). Données transmises : nom, prénom, adresse postale et contenu PDF du livre. Politique : peecho.com/privacy-policy
• Hostinger International Ltd. (Chypre, UE) — Hébergement. Serveurs en UE.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Assenza di decisioni automatizzate

AMEMORA n'effectue aucun profilage ni décision entièrement automatisée susceptible de produire des effets juridiques à votre égard (art. 22 RGPD).

7. I tuoi diritti

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès (art. 15) — Rectification (art. 16) — Effacement (art. 17) — Limitation (art. 18) — Portabilité (art. 20) — Opposition (art. 21)
• Retrait du consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement (notamment emails marketing), sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Per esercitare i tuoi diritti: contact@amemora.fr — réponse sous 30 giorni (extensible à 3 mois pour demandes complexes, avec notification).

Réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (Francia).

8. Cookies

Cookie strettamente necessari (esenti da consenso): cookie de session PHP (PHPSESSID), supprimé à la fermeture du navigateur.

Cookie dei fornitori di pagamento: Stripe et PayPal peuvent déposer des cookies techniques lors du paiement, nécessaires à la sécurité de la transaction et gérés selon leurs propres politiques.

Aucun cookie publicitaire, de tracking ou d'analyse comportementale n'est déposé sans votre consentement explicite préalable.

9. Sécurité

Connexion HTTPS (TLS), accès administrateur protégé par authentification, accès aux données limité aux personnes habilitées, hébergement chez un prestataire certifié ISO 27001.

En cas de violation de données susceptible de constituer un risque pour vos droits, vous en serez informé conformément à l'art. 34 RGPD.

10. Modifiche

La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de mise à jour figure en tête de document.